I - MENTIONS LEGALES

Le site www.wwoof.fr est édité par :
L’Association déclarée WWOOF France, identifiant Siret 501 975 064 00020,  sise La Beunaz 74500 Saint Paul en Chablais
Téléphone :
Pour toutes questions concernant les adhérents WWOOFers : 07 60 24 77 31, les mardis UNIQUEMENT de 10h00 à 12h00
Pour toutes questions concernant les adhérents hôtes : 07 60 25 04 94, les mardis UNIQUEMENT de 11H00 à 13h00
E-mail : Se référer aux formulaires de contact du site
Directeur de la Publication : Mr David Marie
L’hébergement est assuré par : SquareSpace Inc. (459 Broadway - NY 10013 - UNITED STATES )

DONNEES PERSONNELLES
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site www.wwoof.fr sont nécessaires pour répondre à sa demande d’adhésion ainsi que pour profiter des fonctionnalités proposées sur ce même site et qu’en l’absence de réponses dans les champs obligatoires, WWOOF France pourrait être à même de ne pas pouvoir répondre à ses demandes. Ces informations sont uniquement destinées à WWOOF France, responsable du traitement. L’utilisateur les fournit en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.  Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.wwoof.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Elles sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion administrative des dossiers d’adhésions et des cotisations (enregistrement et mise à jour) ; établissement de statistiques ; de listes de membres en vue de réaliser des opérations de communication ou d’information ; établissement et mise à jour de l’annuaire de la liste des adhérents hôtes en vue de sa mise à disposition aux adhérents WWOOFers au format électronique et/ou au format papier.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.wwoof.fr n’est, sauf cas de réquisition légale :  
-collectée à l’insu de l’utilisateur
-publiée à l’insu de l’utilisateur
-n’est cédée, vendue ou transférée à un tiers et/ou à des personnes non adhérentes de l’association, à l’exception des accès temporaires à la liste des hôtes qui sont parfois crées pour des journalistes ou reporters, conformément aux dispositions statutaires de l’association.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées le 6 août 2004, le site www.wwoof.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (récépissé n° 1494318 v 0).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer l’un ou l’ensemble de ces droits, il vous suffit de nous contacter :
Par courrier (en indiquant nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro d’adhérent) à WWOOF France, La Beunaz, 74 500 Saint Paul en Chablais
Par email (en utilisant les formulaires de contact)
COOKIES
L’utilisateur du site www.wwoof.fr est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et/ou être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur.

Ce cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site et stocke certaines informations saisies lors de sa visite (pages consultées, identifiant). Ainsi, l’utilisateur du site www.wwoof.fr n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de ses prochaines visites.

Nous informons l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :
Choisissez le menu "outil " puis "Options"
Cliquez sur l'icône "vie privée"
Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer :
choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 
cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 
sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
Vie Privée

STATISTIQUES D’UTILISATION
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus (textes, images animées ou non, données, logos, photographies, bandes sonores…) composant le site www.wwoof.fr sont la propriété exclusive de WWOOF France.

La reproduction ou représentation sans autorisation expresse et préalable, intégrale ou partielle, des pages, données et de tout autre élément constitutif du site www.wwoof.fr, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les données ou informations éventuellement reprises en accord avec l’éditeur du site www.wwoof.fr ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Le sigle WWOOF et son développé ainsi que les logos présents sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des ces marques effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de l’association WWOOF France est donc prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.   
 
Par exceptions, certains contenus (textes, images, revue de presse…)  sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisés avec leur accord.  Aussi, certains des articles du blog peuvent comporter quelques citations brèves et accompagnées de leur source, conformément au droit de citation stipulé dans le Code de la Propriété Intellectuelle.    

LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes vers le site www.wwoof.fr est soumise à l’accord préalable de l’éditeur du site. L’association WWOOF France n’est par ailleurs pas tenue responsable du contenu des sites dont les liens hypertextes pointent vers son site.

Seront automatiquement refusées toutes propositions incluant des liens profonds ; il s’agit – après accord - d’utiliser uniquement l’adresse www.wwoof.fr permettant que le site de WWOOF France s’ouvre dans une nouvelle fenêtre sans être imbriqué dans les pages d’un autre site (framing).  

En activant des liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.wwoof.fr l’utilisateur quitte le site de l’association WWOOF France.  L’association WWOOF France décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le site conduit par des liens hypertextes. L’utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

Aussi, à propos des liens et/ou références bibliographiques cités sur son site, WWOOF France tient à préciser qu’aucun partenariat commercial avec d’autres sites ou éditeurs n’a été contracté, qui justifieraient leur présence sur son site. Ces idées sont données à titre informatif et indicatif, selon les suggestions et découvertes de ces adhérents ou du responsable éditorial.      

LOI APPLICABLE
Le contenu du site www.wwoof.fr est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu, l’utilisation du site ou les recours en découlant.


II – CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION

1. Introduction

Le site web www.wwoof.fr ci-après dénommé site Web est édité par l’association déclarée WWOOF France, identifiant Siret 501 975 064 00020,  sise La Beunaz 74500 Saint Paul en Chablais laquelle est dénommée WWOOF France dans la suite des présentes conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation du site Web par le visiteur ou adhérent à l’association. Le visiteur ou adhérent accepte en conséquence d’être soumis aux droits et obligations des présentes conditions générales d’utilisation.
WWOOF France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.
Le visiteur ou adhérent reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales d’utilisation ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le visiteur ou adhérent est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales d’utilisation, lesquelles font foi entre les parties.  
Le visiteur ou adhérent déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales d’utilisation.
Il appartient au visiteur ou adhérent qui n’adhèrerait pas aux présentes conditions générales de ne plus utiliser les services proposés par www.wwoof.fr et app.wwoof.fr.

2. Définitions

visiteur(s) : Toute personne physique ou morale, ayant accepté les présentes conditions générales lors de la première utilisation du site Web.  
Adhérent(s) : WWOOFers et Hôtes.
WWOOFer : toute personne physique ayant accepté les présentes conditions générales d’utilisation et la charte de bonne conduite associée dénommée Charte du WWOOFing, le règlement intérieur ainsi que les statuts de l’association WWOOF France, qui utilise les services du site Web pour accéder notamment à la liste des hôtes, participer gratuitement aux activités de l’hôte sélectionné, et commander le livret papier WWOOF France.
Hôte : toute personne physique ou morale ayant accepté les présentes conditions générales d’utilisation et la charte de bonne conduite associée dénommée Charte du WWOOFing, le règlement intérieur ainsi que les statuts de l’association WWOOF France, qui utilise les services du site Web pour proposer aux WWOOFers de découvrir le monde agricole biologique et de participer ainsi aux activités de l’hôte.   
WWOOFing : mise en relation d’hôtes avec des WWOOFers sans contrepartie financière et dans un objectif d’échanges réciproques.

3. Que propose le site Web ?

Le site web permet de mettre en relation des personnes désireuses de découvrir et de participer au monde agricole biologique et écologique avec des fermiers et/ou des professionnels de cet univers.
Le WWOOFer et l’hôte sont dans un mode participatif et d’échanges réciproques sans aucune contrepartie financière :
L’hôte fait découvrir son activité et le monde agricole biologique en faisant participer le WWOOFer à son activité;
Le WWOOFer est reçu par l’hôte qui le loge et le nourrit pendant la durée de son séjour de WWOOFing. 

4. Ce que le site Web n’est pas

WWOOF France n’est pas un représentant, ni un agent des hôtes ni des WWOOFer.
WWOOF France n’est pas partie à la relation entre un WWOOFer et un hôte.
WWOOF France n’accorde aucune garantie de quelle que nature que ce soit sur l’établissement d'une relation entre un WWOOFer et un hôte.

5. Comment utiliser les services ?

Pour pouvoir bénéficier des services du site web, le visiteur doit préalablement s’inscrire en qualité d’Adhérent et payer sa cotisation à l’association.

5.1. Inscription par l’adhérent

L’inscription comprend les étapes suivantes :
Saisie des formulaires d’inscription (nom, prénom, adresse, mail, …) en ligne pour l’hôte et le WWOOFer ;
Acceptation de l’ensemble des conditions générales énumérées au 5.2 ;
Acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente ;
Procède au paiement de son adhésion.
Le paiement de l’adhésion de l’hôte est conditionné par l’examen de sa candidature par WWOOF France, laquelle est laissée à la seule discrétion de WWOOF France et sans que cette dernière n’ait à motiver une éventuelle décision de refus. L’hôte ne pourra prétendre à aucune indemnité de quelle que nature que ce soit suite à un refus d’adhésion. Un délai moyen de 10 jours est généralement constaté et nécessaire à l’examen d'une candidature.
Confirmation d’inscription via un mail.
L’Adhérent déclare et garantit que les informations communiquées sont exactes et s'engage à les mettre à jour en cas de modification de celles-ci. WWOOF France se réserve la faculté de refuser toute inscription d'un adhérent ne satisfaisant pas aux obligations mentionnées ci-dessus.

Le dossier de candidature de l’Hôte comprend :

  • une fiche de renseignements : votre activité, vous et votre localisation.
  • Un formulaire d’engagements. Chaque formulaire doit être entièrement renseigné pour permettre à WWOOF France d'examiner votre candidature.

5.1.1 Adhésion de l’hôte et du WWOOFer

Une fois la candidature de l’hôte acceptée ou l’accomplissement par le WWOOFer des démarches d’inscription effectuées, ces derniers procèdent au paiement de leur adhésion via un lien internet fourni par WWOOF France et ce, conformément au process décrit aux conditions particulières de vente.

5.2 Acceptation des conditions générales

L'acceptation par les adhérents WWOOFer et Hôtes des présentes conditions générales au niveau de l’interface d’inscription sous forme d'un clic (1. Je coche les cases « Je certifie avoir une assurance adéquate pour couvrir ma santé, mon voyage et ma responsabilité civile, et que j'ai 18 ans ou plus.», « J'accepte les termes et les règles du WWOOF et je reconnais que le rôle de WWOOF France se limite à me donner accès à la liste des hôte et que WWOOF France ne peut être tenu pour responsable en aucune manière en cas d'accident, de vol ou de tout autre problème.» 2. Je clique sur le bouton « s’inscrire ») constitue la preuve de la prise de connaissance des dites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes lors de ses venues ultérieures. L’adhérent est informé qu’il doit consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation et en vérifier l'actualisation.
L’adhérent atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.
L’adhérent est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son nom de membreet de son mot de passe et des données qu'il transmet. Toute utilisation de son nom de membre et de son mot de passe par l’adhérent fait présumer que l’adhérent accède aux services du site.
En cas d’inobservation des règles d’inscription et plus généralement des règles contenues dans les présentes conditions générales d’utilisation, l’adhérent sera immédiatement exclu, son compte résilié sans que la cotisation à l’association ne soit remboursée.  

5.3 Déclaration de l’hôte

L’hôte déclare et garantit lors de son adhésion à l’association à respecter notamment les conditions suivantes à savoir :
- respecter la Charte du WWOOFing et le règlement intérieur de WWOOF France ;
- donner une information claire, loyale, complète et vraie sur son activité ainsi que sur les conditions d’accueil du WWOOFer notamment sur le logement ;
- s’interdire toute présentation au caractère trompeur ou mensonger ;
- ne pas porter atteinte aux intérêts de WWOOF France quels qu’ils soient (notoriété, réputation …) ;
- faire participer le WWOOFer à ses activités de façon usuelle sans que ce dernier n’ait à souffrir d’une activité démesurée.
Cette liste étant non exhaustive, WWOOF France se réserve, sans avoir à en justifier, de supprimer tout hôte de sa liste dès lors qu’elle estime l’activité de ce dernier comme contraire notamment à ses conditions générales.  
Dans ces hypothèses, l’adhérent ne peut revendiquer aucun droit à un quelconque remboursement de son adhésion ni prétendre à des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

5.4 Déclaration du WWOOFer

Le WWOOFer déclare et garantit lors de son adhésion à l’association à respecter notamment les conditions suivantes à savoir :
- respecter la Charte du WWOOFing et le règlement intérieur de WWOOF France ;
- respecter les consignes qui lui seront données par l’hôte sur le site tant en matière d’activité que d’hébergement ;
- participer aux activités de l’hôte d’une façon active avec bienveillance ;
- ne pas porter atteinte aux intérêts de WWOOF France ou de l’hôte quels qu’ils soient (notoriété, réputation …) ;
- ne pas adhérer à l’association pour des objectifs estimés contraires aux statuts, à la Charte du WWOOFing ou aux conditions générales.
Cette liste étant non exhaustive, WWOOF France se réserve, sans avoir à en justifier, de supprimer tout WWOOFer de sa liste dès lors qu’elle estime l’activité de ce dernier comme contraire notamment à ses conditions générales.   
Dans ces hypothèses, l’adhérent ne peut revendiquer aucun droit à un quelconque remboursement de son adhésion, ni prétendre à des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.  

6. Accès au site et usage

6.1 Accès

Le site Web ou l’accès à un ou plusieurs services pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un adhérent ou un visiteur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Le site Web est accessible 24 h/24, 7 j/7 sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part de WWOOF France.
Il appartient aux adhérents et visiteurs de disposer des compétences et des moyens nécessaires (aux frais de ces derniers: accès internet, matériels etc.) pour accéder au site Web.

6.2 Usage

Le site Web a été élaboré dans le respect de la législation française et notamment de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ainsi qu’à la loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français. Tout accès au site web, hors de ce territoire, se fait sous l’entière responsabilité du visiteur ou adhérent et il lui appartient de s’assurer de la conformité du site à la législation locale d’où il tente d’y accéder.

7. Déclarations

L’hôte déclare respecter l'ensemble des règles légales et sociales en vigueur dans le cadre de l’exercice de son activité.
L’hôte, agissant en qualité de professionnel, déclare par ailleurs avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle régulièrement mise à jour.  

8. Protection des données

Les informations qui sont demandées, notamment via les formulaires d’inscription présents sur le site Web, sont nécessaires au traitement desdites opérations. Elles pourront par ailleurs être utilisées pour mieux connaître les Adhérents et adapter l’offre de WWOOF France aux besoins des Adhérents.
L’adhérent peut écrire à l’association en utilisant les formulaires de contact présents sur le site web, pour exercer ses droits d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers, dans les conditions prescrites par la loi du 6 janvier 1978.
Les déclarations au titre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 6 août 2004 ont bien été effectuées (récépissé n° 1494318 v 0).
L’ensemble des données à caractère personnel collecté sur l’adhérent fera l’objet d’un traitement automatisé.
Le traitement de ces données permettra de :
- remplir les obligations vis-à-vis de l’adhérent ;
- d’informer l’adhérent de tout nouveau service.
Si l’adhérent l’a accepté lors de son identification sur le site, des emails (courriers électroniques) lui proposant des nouveautés, des exclusivités, lui seront envoyés.
L’adhérent peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés.

9. Contenus fournis par les hôtes

Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), chaque hôte est responsable des contenus de toutes sortes (photographie, commentaire,…) fournis à WWOOF France et qui pourraient être présentés sur le site Web.  WWOOF France ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus ni même une obligation quelconque de surveillance sur ces derniers.
Le site Web ayant pour vocation le partage et l’échange d’informations, il appartient au seul hôte de gérer depuis son espace personnel, et sous son entière responsabilité, son profil et de modifier le niveau de visibilité des informations qu’il souhaite divulguer aux WWOOFers ou non (parametrage de la confidentialité des données du profil).
WWOOF France n'effectue aucun contrôle a priori sur les contenus, se contentant en sa qualité d’hébergeur de les stocker en vertu de l'article 6.1.2 de la LCEN. Par conséquent, la seule obligation de WWOOF France est de supprimer les contenus dont elle aurait connaissance du caractère illicite et de détenir, conserver et/ou communiquer aux autorités judiciaires les données permettant l'identification de quiconque aurait contribué à la création des contenus litigieux.
WWOOF France ne saurait garantir par ailleurs que les informations présentées sur son site Web soient complètes et exemptes d'erreur, ni garantir son actualité, ni même que les contenus puissent être considérés par certaines personnes comme choquants, contrevenants à l’ordre public, aux bonnes mœurs. Il appartient dans ces conditions au visiteur ou membre de notifier à la société une plainte dans les conditions de l’article « gestion des plaintes ».
Il est rappelé que toutes les données diffusées par un hôte ou un WWOOFer doivent respecter les droits des tiers et ne pas être injurieux ou diffamant, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de la société, et aux règles d'éthique qui régule l'internet.
L’adhérent concède à la société à titre gratuit et pour la durée légale du droit d’auteur, le droit de reproduire et de représenter le contenu sur tout support existant ou à venir pour le monde entier.
Les membres s’engagent notamment à ne pas :
       - porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (moraux et/ou patrimoniaux), copyright et droit de propriété industrielle appartenant à WWOOF France ainsi qu'à toute autre personne physique ou morale.
       - proposer des services pour lesquels ils n’ont pas la compétence ou d’agrément correspondant le cas échéant.

En conséquence, l’adhérent garantit WWOOF France de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers ou d’un WWOOFer.
Le non-respect des conditions d'utilisation expose son auteur à des poursuites judiciaires.   
Malgré tout le soin apporté à la mise en ligne, les données sont fournis en l'état et WWOOF France ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard.
Il appartient en conséquence au visiteur ou adhérent, sous sa responsabilité exclusive, de procéder à toute vérification pour une utilisation des données fournies sur le site Web et ce, afin d’être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.

10. Gestion des Plaintes

WWOOF France étant soucieuse du respect des présentes conditions générales met à la disposition des visiteurs et de ses adhérents un champ de message sur le site Web destiné à recevoir les plaintes ou abus liés à l’utilisation du présent site Web.  

11. Droit de propriété

Les éléments appartenant à WWOOF France, tels que le site web, marques, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, logiciels, le moteur de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de WWOOF France.
Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à WWOOF France au bénéfice des visiteurs ou adhérents.
Cependant, l’association concède aux visiteurs et adhérents un droit d'accès à son site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes conditions générales d’utilisation.

12. Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne

Toutes les informations présentes sur le site Web sont couvertes par la législation du droit d’auteur. Tout procédé de reproduction et tout mode de représentation est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu des articles L.122-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle :
Les informations écrites et/ou mises en ligne par la rédaction du site Web ne sauraient être reproduites librement sans une autorisation explicite du directeur de la publication du site Web.
Les photos et documents publiés sur ce site restent la propriété de leurs auteurs respectifs et ne peuvent être copiés et/ou distribués sans l’autorisation de leurs auteurs.
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de l’association est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

13. Suppression d’un compte adhérent

13.1 Suppression à l’initiative de WWOOF France

WWOOF France se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, sans indemnité de quelle que nature qu’elle soit et sans opérer de remboursement le compte d’un adhérent qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d’utilisation, la Charte du WWOOFing, les statuts de l’association ou plus généralement l'une quelconque des lois ou règlements en vigueur. L’adhérent garantit par ailleurs WWOOF France contre toute contestation, revendications, actions, et de manière générale, contre toute difficulté dont serait saisie l’association par un tiers trouvant sa cause dans les agissements de l’Adhérent.
WWOOF France se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites qu’elle estime utile à la défense de ses intérêts et réclamer des dommages intérêts en réparation du préjudice subi.

13.2 Suppression à la demande d’un adhérent

L’adhérent inscrit pourra à tout moment demander la suppression de son compte sans avoir à justifier d’un motif particulier. Aucun remboursement du montant de l’adhésion ne sera effectué par WWOOF France.

14. Responsabilité

WWOOF France ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle.  
Le visiteur ou WWOOFer déclare et reconnaît être le seul responsable du choix de l’hôte dont il a pu visualiser les contenus sur le site Web. Il lui appartient de vérifier les informations communiquées par l’hôte via le site Web et de s'assurer de la compétence de ce dernier en sollicitant auprès de ce dernier toutes informations qu’il estime utile (références, agrément qualité, attestation d’assurance …).
WWOOF France est tenue à une obligation générale de moyen et ne peut être tenu dans la mesure permise par la règlementation en vigueur pour responsable de :
     - tout dommage immatériel,
     - tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit provoquée directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données qu’un adhérent ou visiteur pourrait subir ;
     - toute perte ou tout dommage qu’un adhérent ou visiteur pourrait subir du fait de :
                 - la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude des données relatives à l’inscription d’un hôte sur le site Web ;
                 - défaut de communication par un hôte à WWOOF France des informations précises concernant son compte ;
                 - l’incapacité en qualité d’adhérent à conserver en toute sécurité et confidentialité le mot de passe ou les informations de son compte.

15. Loi

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme quel que soit le lieu de consultation et d’utilisation du site par le visiteur ou l’adhérent.

16. Attribution de compétence

EN CAS DE LITIGE ET APRÈS UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS DÉPENDANT DU RESSORT DE L’ÉDITEUR, SI L’ADHÉRENT OU VISITEUR EST COMMERÇANT, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.


III – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

1. Préambule

Les présentes conditions particulières de vente s’appliquent à toute adhésion souscrite à l’association WWOOF France (WWOOFer ou hôte) ainsi qu’à toute commande de livret papier WWOOF passée par un WWOOFer. Elles viennent compléter les conditions générales d’utilisation qui restent applicables à toute commande.
Le WWOOFer et l’hôte disposent de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions particulières ainsi que les conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de leur navigateur ou de leur ordinateur.
Le WWOOFer et l’hôte reconnaissent être parfaitement informés du fait que leur accord concernant le contenu des présentes conditions particulières et conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ces documents.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’adhésion et de la vente à distance de livrets WWOOF proposés et en visualisation payante sur l’espace de vente en ligne accessible au sein du site web depuis la passation de la commande aux services après-vente et garanties, en passant par le paiement.

2. Opposabilité des conditions générales de vente

La version des conditions générales de vente opposable aux WWOOFers est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le WWOOFer.
Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par WWOOF France.

3. Informations/garanties

Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles de l’adhésion et du produit mis en vente, aux modalités de paiement et de visualisation. Toutefois, des variations minimes dans la représentation du ou des produits et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité  contractuelle de WWOOF France.
Le WWOOFer et l’hôte déclarent avoir reçu toutes les informations et conseils utiles leur permettant de prendre, sous leur seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix du ou des produits ou du choix d’un hôte.  

4. Prix

Les prix afférents à la commande du ou des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.
Les prix sont affichés nets, WWOOF France n'étant pas assujettie à la TVA par application de l’article 293 B du code général des impôts.
Lors de la confirmation par e-mail de la commande du WWOOFer ou de l’hôte, il sera indiqué le montant total de la commande en euros.
Les prix de l’adhésion et des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente en ligne qui restent à la charge du WWOOFer.
WWOOF France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5.  Adhésion et commande

Pour adhérer à l’association WWOOF France et effectuer le cas échéant une commande de produits, le WWOOFer ou l’hôte doit saisir ses identifiants qu’il a préalablement reçus de la part de WWOOF France lors de son inscription.
Le WWOOFer ou l’hôte est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe et des données qu'il transmet. Toute utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe par l’utilisateur fait présumer que l’utilisateur accède aux services du site.
Le compte WWOOFer ou hôte permet l’accès par l’internaute aux services et est accessible avec le nom d’utilisateur et le mot de passe.
Le WWOOFer ou l’hôte doit informer immédiatement WWOOF France de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe.

6. Commande

6.1 Prise de commande

6.1.1 WWOOFer

La prise de commande comprend les étapes suivantes :
Une fois votre compte "WWOOFer solo" ou "WWOOFer duo" créé et activé conformément à l’article 5.1 :
- étape 1 : Se rendre sur son espace privée à l’aide de ses identifiants.
- étape 2 : le WWOOFer procède au paiement de sa commande
- étape 3 : le WWOOFer reçoit un accusé de réception par voie électronique de sa commande ou de son adhésion
- étape 4 : le WWOOFer dispose de l’accès à la liste des hôtes depuis son espace privé ou reçoit son produit dans les conditions définies à la commande.
Toute commande effectuée par le WWOOFer via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions particulières de vente.

6.1.2 Hôte

La prise de commande comprend les étapes suivantes :
Une fois votre compte hôte créé et activé conformément à l’article 5.1 :
- étape 1 : Se rendre sur son espace privé et compléter ses informations (vos activités, vous, votre localisation et vos engagements, vos photos)
- étape 2 : soumission de la candidature
-  étape 4 : Selon un délai d'environ 10 jours, si le profil convient et que le dossier est complet, WWOOF France informera l’hôte de la validation de sa candidature et de l'approbation de son adhésion.
- étape 5 : l’hôte procède au paiement de sa commande
- étape 6 : l’hôte reçoit un accusé de réception par voie électronique de sa commande ou de son adhésion
- étape 7 : l’adhésion donne la possibilité de figurer dans la liste des hôtes proposée aux WWOOFer et l’accès à son espace privé ou reçoit son produit dans les conditions définies à la commande.
Toute commande effectuée par l’hôte via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions particulières de vente.

6.2 Confirmation de la commande

Conformément à la règlementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le WWOOFer sur le bon de commande.
Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :
- la description du ou des produits;
- l’identification du numéro de la commande ;
- le montant total de la commande ;
- le rappel des conditions de sécurisation du paiement.
Il appartient au WWOOFer, ou à l’hôte sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.
WWOOF France se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d'autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du WWOOFer ou de l’hôte. Dans ce cas, WWOOF France en informera le WWOOFer ou l’hôte par courrier électronique.
La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le WWOOFer ou l’hôte.  

7. Paiement

7.1 Moyens de paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via Paypal. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. La facture du produit sera directement envoyée par Paypal.
Aucune information bancaire concernant l’internaute ne transite via le site web. La commande de l’internaute est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire Paypal.
Le paiement peut également être effectué par chèque ou virement. Dans ce cas, WWOOF France doit recevoir, contrôler et enregistrer le paiement. La date d’adhésion ne sera effective qu’au jour de l’encaissement effectif du paiement. Les hôtes recevront une facture par courrier ou email dans un délai maximum d’un mois après leur paiement.

7.2 Défaut de paiement

Dans le cas d’un défaut de paiement du prix non justifié par un motif légitime, WWOOF France est en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur majoré de trois points applicables à compter de la date d’exigibilité du paiement.
En cas de recouvrement contentieux, les créances de WWOOF France feront l’objet d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros (40 €) sans préjudice de tous dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

8. Propriété

8.1 Généralités

Le ou les produits téléchargés sont strictement réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et demeure(nt) la propriété de WWOOF France ou de leurs auteurs respectifs.
Seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle ou portées sur le produit est autorisée.
Toute utilisation contraire est sujette notamment à une action en contrefaçon des droits d’auteurs et susceptible de sanctions pénales.  
Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, est strictement interdit sauf mentions contraires contenues dans le produit.
Le WWOOFer s’engage à faire un usage strictement personnel de la liste des hôtes mise à sa disposition sur son espace privé et à ne la communiquer à aucune autre personne.
Le WWOOFer s’engage à ne pas modifier le fichier fourni et à ne porter aucune atteinte aux mentions d’identification et/ou mesures techniques de contrôle intégrées aux produits.

9. Conditions et visualisation

9.1 Visualisation de la liste des hôtes

La liste en ligne des hôtes commandée par le WWOOFer sera accessible dès réception du mail de confirmation de l’adhésion.  
En cas de non réception du mail de confirmation d’adhésion de commande, le WWOOFer doit en informer WWOOF France par le biais des formulaires de contacts présents sur le site.

10 – Garantie

WWOOF France est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

11. Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la visualisation du ou des produits (œuvres numériques) est ferme et définitif. Le délai de rétractation de sept jours prévu par l’article L.121.20 du code de la consommation n’est pas applicable dès lors que WWOOF France confirme et exécute la commande en permettant la visualisation de la liste des hôtes.

12. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par WWOOF France.

12.1 Durée de l’adhésion

L'adhésion à l'association WWOOF France est valable un an, à compter du jour du paiement, et est renouvelable tous les ans. WWOOF France vous adressera automatiquement, un mois environ avant l’échéance un message indiquant que votre adhésion arrive bientôt à son terme.
L'adhésion à l'association vous donne la possibilité de contacter des hôtes pour être reçu chez eux dans la cadre du WWOOFing. L'adhésion vous permet également d'accéder à votre espace privé sur le site.

13. Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de WWOOF France ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En aucun cas, WWOOF France ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable dès lors qu’un WWOOFer accède au site à partir d’un autre pays.
En cas de contestation, le litige sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français seuls compétents.